Le 8 janvier 2021, Donald Trump était banni de Twitter. Très vite, les autres réseaux sociaux allaient emboiter le pas et suspendre les comptes du président américain toujours en exercice à cette époque. Cette décision imitée par Facebook, Snapchat, Instagram et Youtube, a également été suivie de l’exclusion par Google, Apple et Amazon de l’application Parler, base de repli des soutiens de Donald Trump. Un an après le gel de ses comptes, l’ancien président des États-Unis lance son propre réseau social, intitulé Truth Social, le réseau de la vérité, qui devrait être accessible au cours du premier trimestre 2022.

Rappel des faits

Bien avant son accession à la présidence des États-Unis, Donald Trump s’était déjà fait remarquer, pendant la campagne des primaires, du fait de son utilisation intensive des réseaux sociaux, notamment Twitter. Des déclarations en 140 caractères toutes plus sulfureuses les unes que les autres, de celui qui n’allait pas tarder à être qualifié de « serial twitter ».

Depuis le 3 novembre 2020, tandis que plusieurs États étaient en train de recompter les bulletins, le président Trump envoyait des tweets de manière intempestive, évoquant une fraude généralisée et concertée mise en œuvre par le camp adverse afin de faire élire Joe Biden, privant le peuple américain de son véritable vote. Pour contrer cette élection, il n’hésitait pas à user de tous les réseaux sociaux.

La crise a duré plusieurs semaines, et le 6 janvier 2021, l’insurrection du Capitole par des émeutiers radicaux est considérée comme une tentative de bloquer la certification des résultats du collège électoral.

Deux jours plus tard, il tweete : « À tous ceux qui me le demandent, je ne me rendrai pas à l’investiture du 20 janvier ». Considéré comme un nouvel appel à la violence, c’est le tweet de trop, et le 8 janvier 2021, après plusieurs avertissements et la suppression de plusieurs de ses tweets, le compte Twitter @realDonaldTrump, 88 millions d’abonnés, est définitivement suspendu.

L’éviction de Donald Trump de Twitter et les explications de son patron Jack Dorsey

Après le bannissement du président en exercice, le patron de Twitter, Jack Dorsey, s’est expliqué dans un fil Twitter en invoquant le maintien de la « sécurité publique » comme principale motivation de sa décision, arguant que « le préjudice hors ligne résultant d’un discours en ligne est manifestement réel ».

Conscient que cette décision représente un « précédent dangereux » pour sa plateforme et pour la démocratie en général, il reconnaît que cette éviction signe « un échec dans la promotion d’une conversation saine », mais rappelle que Twitter « n’est qu’une toute petite partie de la conversation publique » invitant les gens qui ne sont pas d’accord avec les règles de la plateforme « à aller sur un autre service Internet ».

Quant aux raisons de sécurité invoquées par Jack Dorsey, on peut se souvenir que Twitter n’a pas toujours pris autant de précautions puisqu’elle a été la plateforme favorite des cyber-djihadistes pendant des années, lorsque pas moins de 50 000 comptes du groupe État islamique diffusaient en masse des contenus du djihad islamiste. En 2015, le choc provoqué par l’attentat islamiste de Charlie Hebdo a cependant fait réagir et la plateforme a commencé à organiser la lutte contre le terrorisme en collaborant avec la police afin de fermer les comptes de ces diffuseurs de haine. Si les choses ont été dans le bon sens, on peut néanmoins regretter un laxisme qui perdure, et qui ne manque pas de faire réagir sur l’inégalité de traitement de certains contenus.

Le flou juridique qui règne autour du statut mal défini des réseaux sociaux

Twitter est une entreprise privée qui a le droit de décider des conditions d’utilisation. Cependant, l’importance de ce réseau social en fait une plateforme incontournable du débat public.

Les réseaux sociaux avaient-ils le droit d’agir ainsi en supprimant les comptes d’un président des États-Unis ? Ils ont pu s’appuyer sur la loi sur les télécommunications de 1996 instaurée sous le mandat de Bill Clinton. Cette loi, qui a ouvert les marchés à la concurrence et assoupli les règlements, est souvent accusée d’avoir été écrite pour les grandes entreprises. Il est vrai qu’elle laisse une latitude très importante aux entreprises qui peuvent en tirer parti en instaurant les règles internes qu’elles souhaitent.

Si l’éviction du président des États-Unis a choqué, et si certains ont évoqué le droit à la liberté d’expression garanti par la Constitution, il semble cependant que ces médias sociaux ne dépendent pas du Premier amendement, qui régit seulement la censure appliquée par le gouvernement fédéral. Par conséquent, ces plateformes seraient parfaitement fondées à évincer n’importe quel utilisateur qui ne répondrait pas aux règles de conditions générales d’utilisation qu’elles se sont fixées.

Or, on sait que la très grande majorité des utilisateurs de Twitter acceptent ses conditions d’usage sans même les avoir lus.

Hébergeur, éditeur, contrôleur d’accès… Si la question du statut de ces réseaux sociaux n’a jamais été tranchée, la question la plus urgente serait de savoir qui contrôle le contrôleur et quels sont les recours juridiques possibles pour n’importe quelle personne qui en a été chassée. Pour sa part, Donald Trump vient de déposer une plainte contre Twitter auprès de la Cour fédérale, demandant le rétablissement de son compte.

Quand Donald Trump bloquait ses opposants sur son compte Twitter

Si Donald Trump s’insurge aujourd’hui contre son bannissement des réseaux sociaux, il ne s’est pas privé de bloquer les comptes de ceux qui n’étaient pas d’accord avec lui et le lui faisaient savoir. Cette attitude avait fait bondir plusieurs organisations qui militent en faveur de la liberté d’expression et en 2017, l’organisation non gouvernementale Knight First Amendment n’avait pas hésité à envoyer une lettre au président Trump dans laquelle elle affirmait que le compte @realDonald Trump n’était pas un compte comme les autres mais « un forum public », assujetti au Premier amendement de la Constitution : « Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. »

Les avocats de l’organisation qui défendait plusieurs usagers bloqués par le président avaient plaidé :

 « Le compte Twitter du Président agit comme dans un forum public conformément au Premier amendement. En conséquence, le blocage des comptes de nos clients est inconstitutionnel […] Nous demandons que ces comptes soient débloqués et également tous les autres comptes bloqués pour des raisons similaires. »

Cependant, les juristes ne sont pas tous d’accord sur le sujet, et certains, comme le professeur de droit de l’université de Washington Neil Richards, spécialisé dans l’étude du Premier amendement, considère que la question est complexe, avançant que « la loi est ici confuse, parce qu’elle essaie de prévenir les risques de discrimination du gouvernement contre des gens qui s’expriment dans la rue, mais elle essaie également de se battre contre la volonté de considérer ces plateformes comme des ‘forums publics’. »

Un échec pour la démocratie

Si ces affaires n’ont pas été tranchées juridiquement, c’est d’ores et déjà un échec politique cuisant pour Twitter qui se voulait être le lieu de la discussion libre (free speech).

Cependant, contrairement à une idée généralement admise, la société démocratique ne permet pas toujours un mode de gouvernement où la liberté en général et la liberté en particulier peuvent se déployer. « Je ne connais pas de pays où il règne en général, moins d’indépendance d’esprit et de véritable liberté de discussion qu’en Amérique » a écrit Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique.

Cette particularité américaine, Tocqueville l’expliquait par le régime politique de ce pays, la démocratie, qu’il comparait à d’autres régimes notamment à la monarchie. Or, si un souverain, un roi par exemple, a un pouvoir décisionnaire fort, il ne peut empêcher une pensée qui est « un pouvoir invisible et presque insaisissable ». Pour Tocqueville, le pouvoir de la démocratie – si elle est soutenue par une large majorité – est bien plus important, car en plus de la puissance matérielle, elle jouit d’une force morale « qui agit sur la volonté autant que sur les actions ».

Cependant, lorsqu’on regarde le paysage politique américain, force est de constater qu’il n’existe pas de majorité forte d’un côté comme de l’autre et que le pays reste très divisé entre les partisans et les détracteurs de l’ancien président.

Le lancement de Truth Social

C’est dans ce contexte de fracture politique, à l’heure où les Républicains semblent regagner du terrain, que l’ancien président s’apprête à lancer une plateforme qui entend représenter un public conservateur et par ce biais « résister face à la tyrannie des géants des technologies » qui ont « utilisé leur pouvoir unilatéral pour réduire au silence les voix dissidentes en Amérique ».

Le projet est ambitieux et le service Truth Social, propriété du groupe Trump Media & Technology (TMTG), devrait non seulement être une plateforme de réseau social, mais également un service de vidéo à la demande qui prévoit des émissions de divertissement, des séries et des documentaires. En revanche, la culture venue des campus américains, qui se concentre sur la défense des droits des minorités, victimes de l’oppression, et que l’on nomme également culture “woke”, n’auront aucune place sur cette plateforme.

On ne connaît pas encore le modèle économique de cette dernière.

Mais, les futurs utilisateurs, les plus curieux et les plus impatients, auront la possibilité, dès ce mois-ci, de s’inscrire sur une liste d’attente pour tester la plateforme. Ceux qui ne pourront faire partie de ce panel de testeurs, devront attendre jusqu’au premier trimestre 2022 pour découvrir le projet de celui qui entend bien prendre sa revanche, en mettant fin au monopole de Twitter, Facebook et Youtube.





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