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russie, états-unis, vol, immunité diplomatique, ambassade des états-unis en russie

Une note a été remise à l’ambassade des États-Unis à Moscou pour demander de lever l’immunité de trois membres du personnel afin de les traduire en justice pour un vol commis en Russie.

Le ministère russe des Affaires étrangères a adressé une note à l’ambassade des États-Unis à Moscou pour demander la levée de l’immunité de trois membres du personnel pour les traduire en justice. Les diplomates sont soupçonnés d’avoir volé des effets personnels à un Russe.

Le ministère souligne que si la demande n’est pas satisfaite, ces employés devront quitter le pays.

Selon certaines informations, trois employés des services techniques de l’ambassade des États-Unis à Moscou sont soupçonnés d’avoir volé le sac d’un homme dans un bar de la ville.

D’un adolescent congolais à une princesse saoudienne

En avril dernier, l’épouse de l’ambassadeur de Belgique à Séoul avait été accusée d’avoir frappé deux vendeuses qui la soupçonnaient de vol dans une boutique de vêtements. La femme s’était excusée auprès des deux employées, mais la diplomatie belge avait annoncé que l’immunité diplomatique de l’épouse de l’ambassadeur avait été levée “sur la base de la demande de la police” sud-coréenne. Qui plus est, la ministre belge des Affaires étrangères, Sophie Wilmès, avait annoncé en mai “mettre fin cet été” au mandat de l’ambassadeur de Belgique à Séoul.

La justice française a condamné à 10 mois de prison avec sursis la sœur du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane pour avoir ordonné d’infliger des violences à un artisan qui travaillait dans une résidence royale et qui a affirmé avoir été traité de “chien [qui] ne mérite pas de vivre”, mais qu’elle soupçonnait d’avoir pris des photos d’elle. Après les faits et la plainte de l’artisan, en 2016, la princesse avait refusé d’être interrogée arguant de son immunité diplomatique et a rapidement quitté la France. Seulement le Quai d’Orsay avait fait savoir dans une note obtenue par Le Point que la femme n’était pas un agent diplomatique en fonction et que son passeport diplomatique ne lui conférait aucune immunité.

La question s’était posée très sérieusement en France en 2014, lorsqu’un fils d’un diplomate congolais, soupçonné d’avoir agressé plusieurs jeunes femmes, avait été rapidement libéré par la police sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui.

Ce statut très protecteur est accordé aux termes de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et celle sur les relations consulaires de 1963. Des privilèges et immunités sont accordés à certains représentants de pays, comme les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique, les fonctionnaires consulaires de carrière, tout comme leurs familles.

Toutefois, selon ces documents, ces “privilèges et immunités” ne visent pas à “avantager des individus” et ne signifient pas que tout leur est permis.

“Toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’État accréditaire”, dispose la Convention.

Le pays d’accueil peut demander aux autorités du pays d’origine de lever l’immunité de l’un de ses agents. Ce qui ne peut être fait qu’avec l’autorisation du pays dont l’agent diplomatique assure la représentation.

Mais selon l’article 9 de la Convention de Vienne de 1961 et l’article 23 de celle de 1963, l’État accréditaire “peut à tout moment et sans avoir à motiver sa décision”, proclamer un membre de la mission persona non grata.





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