Le 31 août 2021, le groupe de sénateurs “Socialiste, Écologique et Républicain” présentait la proposition de loi N° 811, instaurant la vaccination obligatoire contre le Sars-Cov-2 dans le code de la santé publique. Aux côtés de la diphtérie, du tétanos et de la rougeole, entre autres, le covid-19 pourrait ainsi devenir la douzième maladie de la liste.

Onze vaccins déjà obligatoires

Depuis 2018, ce sont onze vaccins qui sont imposés aux enfants, pour lutter contre les maladies suivantes : diphtérie ; tétanos ; poliomyélite ; coqueluche ; infections invasives à Haemophilus influenzae de type B ; hépatite B ; infections invasives à pneumocoque ; méningocoque de sérogroupe C ; rougeole ; oreillons ; rubéole.

Ils sont tous nécessaires pour envoyer son enfant à l’école. Certains autres le sont pour voyager, selon la destination. Cela étant, aucun d’entre eux n’a jamais conditionné l’accès aux activités de la vie quotidienne, comme nous le connaissons aujourd’hui avec le passe sanitaire. Ni n’a connu de campagne aussi massive, précipitée et erratique (nombre de doses…). Depuis janvier 2018, refuser de se soumettre, ou de soumettre son enfant à ces vaccinations, n’est plus puni par la loi. Avant, c’était passible de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende, comme le précisait l’article L3116-4 du Code de la santé publique, désormais abrogé. Tout ceci pourrait bientôt changer, pour lutter contre le terrorisant covid-19.

Un douzième vaccin obligatoire, et le retour des sanctions pénales ?

Hier, suite aux travaux de la Commission des affaires sociales du Sénat, un seul amendement a été retenu. Proposée par le rapporteur Bernard Jomier, cette modification du texte signerait le retour des sanctions pénales en cas de non-respect de l’obligation vaccinale. En effet, M. Jomier propose qu’une contravention de quatrième classe (les désormais célèbres 135€) soit infligée à ceux qui refusent de se soumettre, ou de soumettre leurs enfants, au vaccin, et ce à partir de janvier 2022. Aussi, “trois reprises au cours d’une période de 30 jours”, donneraient lieu à une contravention de cinquième classe, soit 1 500€.

Vaccin, quand tu nous tient…

Sans surprise, alors que les non-vaccinés subissent déjà le passe sanitaire – pour lequel les tests ne seront bientôt plus remboursés, et le courroux des orateurs de plateaux télévisés, cette proposition a encore déclenché de vives réactions sur les réseaux. Parmi eux, le sénateur Alain Houpert s’inquiète du fait que des parlementaires veuillent aller encore plus loin que le gouvernement :


Rappelons qu’en novembre 2020, Emmanuel Macron assurait : “Je ne rendrai pas la vaccination obligatoire”. Reste à savoir s’il tiendra cette promesse-ci… La proposition de loi sera d’abord à l’étude au Sénat, en séance publique, le 13 octobre prochain.



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