L’ensemble des commentateurs ou presque estime qu’il serait contraire aux principes qui gouvernent notre démocratie qu’Agnès Buzyn puisse être poursuivie devant la Justice pour ses éventuelles fautes dans la gestion de l’épidémie de la Covid.  Ils soutiennent que la responsabilité politique ne peut trouver une sanction que dans le cadre politique, autrement dit dans les élections. Ils dénoncent la « judiciairisation » de la politique. Soit, mais quand le système politique n’est susceptible d’être sanctionné pour ses fautes, que reste-t-il ?

Les fautes d’Agnès Buzyn

Le ministre de la santé qu’était Agnès Buzyn a-t-elle commis des fautes ? La réponse est certainement positive. En matière de communication, il est acquis qu’elle a affirmé un certain nombre d’énormités, contraires à toute réalité et prudence sanitaire. Le 24 janvier 2020, quand trois premiers cas de Covid sont enregistrés en France, Agnès Buzyn, alors ministre, déclare à propos de la Covid 19 que « le risque d’importation [du virus] depuis Wuhan est pratiquement nul » et que « le risque de propagation est très faible ». Et l’on dit que par ailleurs, elle alertait le gouvernement sur le danger de la pandémie en cours ? Au plan politique, elle a accompagné l’inaction coupable et les errements du gouvernement  dans sa désastreuse gestion de la pandémie, en tout cas dans sa première phase.

Oui, des Français ont été mis en danger lorsque le gouvernement a navigué à vue,  plus soucieux de sa communication que d’une action raisonnée et efficace. Au début de la pandémie, les passagers arrivant de Chine à l’aéroport de Roissy n’étaient pas même contrôlés. Le confinement n’a pas eu d’efficacité avérée, puisque nombre d’exemples étrangers le prouve sans conteste. Les EPHAD ont été ignorés au début de la pandémie. Agnès Buzyn, exfiltrée à l’OMS après son départ du gouvernement et sa candidature à la mairie de Paris, va donc devoir assumer au fond la responsabilité du gouvernement à propos de sa politique sanitaire.

Une judiciarisation inappropriée car le pénal ne règle pas tout. Il existe pourtant des dispositifs juridiques adéquats pour sanctionner une politique gouvernementale fautive. Le premier, constitutionnel, consiste à mettre en œuvre la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Mais nous savons que cette assemblée, où règne une majorité godillot, est incapable de générer une motion de censure, seul moyen de remettre en cause la composition du gouvernement. 

Par ailleurs, le gouvernement est certes composé d’hommes et de femmes politiques, mais, il agit au moyen de décrets, qui sont des actes administratifs attaquables devant les juridictions administratives par toute personne qui s’estime victime d’un préjudice découlant de ces actes. De même, la responsabilité de l’Administration, le bras armé de l’État, peut être recherchée devant ces juridictions.

Par conséquent Madame Buzyn, comme tous les autres membres du gouvernement, peuvent engager la responsabilité de l’État qui devra répondre de ses fautes et indemniser les victimes. Mais à titre personnel, la ministre n’est pas responsable directement.

Vouloir absolument qualifier au plan pénal les fautes de nos politiques est manifestement une erreur. D’abord parce qu’il est en réalité très difficile de caractériser, à l’égard d’un ministre, une faute pénale, en dehors des cas classiques d’infractions de droit commun, comme ce fut le cas de Jérôme Cahuzac. 

Si la Cour de Justice de la République (CJR) applique sa jurisprudence, elle devrait naturellement relaxer Madame Buzyn. Ainsi Georgina Dufoix, poursuivie dans l’affaire du sang contaminé, avait été relaxée parce que elle n’avait commis, en tant que responsable d’un ministère, aucune faute détachable du service, ni acte proprement illégal. Seule l’action gouvernementale dans son ensemble pouvait être seule responsable des fautes qui ont provoqué la dissémination du sang contaminé. L’État en définitive a dû indemniser les victimes. Mais parce qu’il fallait bien un coupable, on condamnait Michel Garetta, responsable national de la transfusion sanguine, pour tromperie sur la marchandise…

Des institutions incontrôlables par déficit démocratique

Il est de fait qu’un gouvernement en activité n’est responsable devant personne. La seule sanction gouvernementale intervient tous les cinq ans, lorsque l’Assemblée nationale est réélue, via une système qui favorise une large majorité. Dans l’intervalle, nos institutions sont à l’abri de toute recherche de responsabilité. Le gouvernement est de fait désigné par le Président jusque dans sa composition, et aucune fronde parlementaire n’est susceptible de le mettre en cause. Le seul exemple de chute du gouvernement par le parlement date de 1962, lorsque l’assemblée nationale vota le 5 octobre une motion de censure, qui provoqua la démission de Georges Pompidou le 7.

On peut dire que les Français n’ont qu’un seul droit ; choisir, tous les cinq ans, un homme -ou une femme- dans une liste pour l’établissement de laquelle ils n’ont pas eu la possibilité de peser. Le dispositif de la primaire tel qu’il se répand dans nos partis n’a pas les qualités de l’exemple américain, où les citoyens ont indiscutablement la main au terme du long processus de véritables primaires.

Cela fait donc presque cinquante ans que le gouvernement agit librement, sans contrôle démocratique réel. Bien sûr il arrive que le président de la république infléchisse quelque peu sa politique en considération de mouvements d’opinion ou de rue. Ce qui explique largement que notre président occupe une partie essentielle de son temps à communiquer, aux frais de l’État, pour expliquer sa politique et et infléchir cette opinion. Mais que c’est affligeant !

La voie pénale devrait accoucher d’une souris

Outre que la condamnation éventuelle d’Agnès Buzyn se résumerait à une décision individuelle, elle n’aurait pas d’effet proprement politique direct. Il y a en outre tout à craindre que la caractérisation des ses fautes concentre la question de la responsabilité sur sa personne et dédouane le gouvernement, quand on sait que c’est notre président qui décide en réalité de tout. L’affaire du sang contaminé en est l’exemple parfait.

Certes, il est probable que la procédure pénale pendante devant le CJR s’élargisse à d’autres personnalités. Et alors ? Ce sera immanquablement un cirque médiatique, improprement couvert par les médias, et entre-temps, les Français seront passés à autre chose. Les médias se chargeront bien de les occuper avec autre chose, ainsi les élections de l’année prochaine. 

Et la France n’aura pas avancé d’un pouce vers la maturité politique.



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