Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement, seulement 40% des eaux de surface sont en « bon état écologique » en Europe. En plus d’être peu respectée, la Directive cadre sur l’eau ne serait donc plus pertinente écologiquement pour préserver de façon efficace et effective les écosystèmes aquatiques. C’est pourquoi GARN Europe (Global Allliance for the Rights of Nature) propose une directive novatrice, qui inclut notamment la protection des glaciers et la reconnaissance de la valeur intrinsèque des écosystèmes. Zoom sur ce projet.

Le réseau européen pour les droits de la Nature (GARN Europe) a présenté, samedi 04 septembre, lors de son forum pour les droits des écosystèmes aquatiques européens son projet de directive en vue d’un renforcement des objectifs communautaires concernant la politique communautaire dans le domaine de l’eau, prévus dans la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000.

Ce projet de directive a été présenté en fin de journée, après que les verdicts des cinq cas emblématiques présentés par le tribunal européen en défense des écosystèmes aquatiques aient été rendus. De nombreuses personnalités étaient également présentes, tout au long de la journée, pour débattre autour de quatre panels sur la thématique du cycle de l’eau : l’impact sur dérèglement climatique sur les glaciers, la pollution de l’eau, la restauration de la continuité écologique, et l’écocide. 

Le constat est sans appel. Avec seulement 40% des eaux de surface en « bon état écologique » (selon l’Agence Européenne pour l’Environnement), la santé des populations qui en dépendent et celle des écosystèmes aquatiques européens ne cesse de se dégrader. Cette situation dramatique est le résultat d’un double échec de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Les verdicts rendus par les juges de ce tribunal européen – fictif – n’ont fait que confirmer ce constat :  en plus d’être peu respectée, la DCE ne serait plus pertinente écologiquement pour préserver de façon efficace et effective les écosystèmes aquatiques. 

Par exemple, alors que le réchauffement climatique global se fait de plus en plus pressant, la DCE ne prend pas en compte la nécessaire protection des glaciers, qui sont la source de nos écosystèmes aquatiques. Si les glaciers disparaissent, c’est l’ensemble du cycle de l’eau et de la vie qui sont bouleversés. Or les scientifiques prévoient déjà que, si rien n’est fait pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, 90% des glaciers des Alpes pourraient disparaître d’ici 2100. Le cadre juridique actuel est donc totalement aveugle face à ce péril majeur pour notre continent.

Crédits photo : GARN Europe

De janvier à mai, cinq cas emblématiques de violations des droits des écosystèmes aquatiques ont été présentés lors d’audiences en ligne devant un tribunal citoyen fictif, composé d’experts internationalement reconnus. Les cinq juges étaient les suivants : Richard Falk, Lisa Mead, Tom Goldtooth, Valérie Cabanes, Cormac Cullinan. Quant aux  cinq cas présentés (relire notre dernier article pour avoir plus de détails sur chaque affaire et/ou regarder l’audience en hyperlien), chacun représentait un écosystème aquatique, du glacier à l’océan : 

1) La fonte de la Mer de glace, soit le plus grand glacier de France, causée par le dérèglement climatique. Verdict ? Le Tribunal conclut à la responsabilité de l’Etat français pour carence fautive dans la lutte contre le dérèglement climatique et reconnaît la violation du droit de la Mer de glace et à celle de la compagnie TOTAL, pour sa participation délibérée et massive au dérèglement climatique et donc à la violation des droits susmentionnés. 

2) La pollution au mercure du fleuve Maroni, due à l’orpaillage illégal en Guyane française, utilisé pour extraire l’or. Verdict ? Le Tribunal conclut à la responsabilité de l’Etat français pour carence fautive dans la lutte contre l’orpaillage illégal et reconnaît la violation des droits du fleuve Maroni.

3) La pollution du lac Vättern, soit le deuxième plus grand lac de Suède, due aux exercices militaires, à un projet d’extraction minières et aux activités d’une industrie de papier. Verdict ? Le Tribunal reconnaît la carence de l’Etat dans la lutte contre les pollutions d’origine industrielle et militaire. 

Le 3e panel dédié au cas des barrages hydroélectriques dans les Balkans via le thème de la continuité écologique, en présence de Jeanne Burgart Goutal, Denis Caudron et Marine Testut / Crédits photo : GARN Europe

4) L’aménagement de barrages hydroélectriques dans les Balkans, menaçant la continuité écologique des rivières des monts Kopaonik et de Serbie. Verdict ? Le tribunal conclut à la responsabilité de l’Etat de Serbie pour la destruction de la connectivité écologique.

5) La pollution aux « boues rouges » de la Mer Méditerranée, rejets autorisés via un pipeline à l’entreprise Alteo par l’Etat français à deux reprises (en 1967 pour les effluents solides et liquides, puis en 2015 uniquement pour les liquides … alors même qu’une aire protégée existe depuis 2012 – le Parc National des Calanques – et que les parties solides finissent aussi dans la mer via les nappes phréatiques). Verdict ? Le Tribunal reconnaît la société responsable de crime d’écocide en raison du déversement de 32 millions de tonnes de boues rouges dans la mer, et condamne l’Etat français pour carence fautive.

Les mesures enjointes par le Tribunal seront disponibles dans leur intégralité sur le site et la page facebook de GARN Europe d’ici peu. Marine Calmet, experte juridique et coordinatrice du réseau, indique :

« Les cinq jugements présentés par le tribunal européen de défense des écosystèmes aquatiques vont être communiqués aux Etats ainsi qu’aux principaux accusés afin d’impulser une modification à la fois de de leurs comportements et du cadre juridique » 

Les accusés ont d’ailleurs été invités à présenter leur défense dans chaque cas. Si aucun n’a participé, la grande majorité a répondu par écrit à l’invitation. Certains cas ont même suscité une forte réaction et ont participé à réactiver le débat public : c’est notamment le cas du lac Vättern, qui a attisé les foudres de nombreuses organisations ainsi que du gouvernement suédois.

Ces cinq cas représentatifs du cycle de l’eau (des glaciers jusqu’à l’océan, via cinq types d’écosystèmes aquatiques) montrent bien, selon la GARN Europe, que la réglementation européenne actuelle est insuffisante et inefficace pour protéger les écosystèmes aquatiques. C’est pourquoi elle entend porter une directive en accord avec la Déclaration universelle des droits de la Terre Mère – adoptée en 2010 lors du sommet de Cochabamba – selon laquelle, l’ensemble des écosystèmes aquatiques, de la source des glaciers, jusqu’à l’océan, forment une communauté de vie indivisible composée d’êtres interdépendants et intimement liés entre eux par un destin commun et disposant de droits propres à leur espèce ou à leur type et adaptés au rôle et à la fonction qu’ils exercent au sein des écosystèmes dans lesquelles ils existent. 

GARN Europe affirme que le cycle de l’eau, l’ensemble des écosystèmes et tous les êtres qui le composent, possèdent tous les droits intrinsèques reconnus dans la présente Directive, sans aucune distinction entre êtres biologiques et non biologiques, ni aucune distinction fondée sur l’espèce, l’origine, l’utilité pour les êtres humains ou toute autre caractéristique. 

Marine Calmet explique :

« Avec notre projet de directive nous protégeons l’ensemble du cycle hydrologique des glaciers jusqu’au littoral en définissant un ensemble de droits fondamentaux associés aux écosystèmes aquatiques et en veillant à ce que les intérêts supérieurs des écosystèmes aquatiques soient pris en compte comme la préservation des glaciers ou la préservation de la connectivité des écosystèmes aquatiques. C’est une vraie rupture avec la vision utilitariste qui prévaut dans la Directive Cadre sur l’Eau »

Pour obtenir une modification radicale du droit européen de l’environnement,  la GARN Europe va mener campagne à l’échelle du continent en diffusant son plaidoyer pour une reconnaissance des droits de la Nature et en particulier ceux des écosystèmes aquatiques. Cette mobilisation prendra de nombreuses formes comme l’éducation et la formation du grand public et des spécialistes du droit, la mobilisation locale des associations et des citoyens autour de projets de terrain visant à restaurer des écosystèmes aquatiques mais aussi l’accompagnement et le suivi juridique et enfin la mobilisation d’artistes pour rendre sensible cette nécessaire reconnexion à la Nature. Affaire à suivre … 

Le Forum en défense des droits des écosystèmes aquatiques, lors duquel les verdicts ainsi que le projet de directive ont été énoncés, s’est déroulé en parallèle de l’UICN (Congrès mondial de la Nature) à Marseille. Pourquoi ? L’UICN est une échéance particulièrement importante, puisqu’elle doit préparer l’adoption d’un nouvel accord international sur la biodiversité pour 2021-2030, lequel sera acté lors de la COP15 – Convention pour la Diversité Biologique – qui se tiendra en Chine en 2022. Si il est suffisamment ambitieux, cet accord est susceptible de représenter un tournant majeur permettant d’enrayer les processus de dégradation environnementale irréversibles liés à la perte de la biodiversité. 

Or, l’UICN fait des droits de la Nature un sujet prioritaire de son agenda depuis 2012. En 2012, lors du Congrès mondial de la Nature de l’UICN, tenu à Jeju (République de Corée), les membres ont voté la Résolution 100, intitulée « Intégration des droits de la Nature en tant que point focal organisationnel dans le processus de décision de l’UICN ». Dans ce contexte, l’UICN préconise expressément l’élaboration d’une « Déclaration universelle des droits de la Nature, comme premier pas vers la réconciliation entre l’être humain et la Terre », et comme fondement d’un nouveau pacte de civilisation. Il est affirmé que les droits de la Nature constituent « un élément fondamental et absolu dans toutes les décisions de l’UICN ». 

Programme du Forum en défense des droits des écosystèmes aquatiques, qui a eu lieu le 4 septembre à Marseille / Crédits photo : GARN Europe

Lors du Congrès mondial de l’UICN en 2016 à Hawaï, les droits de la Nature furent inclus dans les priorités du Programme Mondial de travail de l’UICN 2017-2020. Dans ce cadre, l’UICN s’est engagée à soutenir spécifiquement la Convention Cadre sur le commerce international des espèces en péril (CITES), et d’autres conventions concernant les espèces sauvages, en « promouvant des régimes de protection grâce à une approche juridique de la conservation fondée sur les droits de la Nature ». De plus, l’UICN a reconnu les droits inhérents aux écosystèmes à travers les deux résolutions suivantes: la Résolution 070, « Crimes contre l’environnement » et la Résolution 081, « Le droit de l’humanité à un environnement sain ».

« Dans le cadre du Congrès mondial de 2021, GARN Europe a donc souhaité poursuivre le travail entamé par l’UICN. Pour cela, le forum a été conçu comme un événement parallèle, afin de permettre au grand public de participer et ainsi permettre la dissémination de la doctrine des droits de la Nature grâce à une méthode pédagogique et inclusive, accessible au plus grand nombre. », souligne Camille Bouko-levy, co-secrétaire du Tribunal européen en défense des droits des écosystèmes aquatiques.

-CBL

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